AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 14 Décembre 2012 - n° 46Adoption du projet de troisième loi de finances rectificative pour 2012 par l'Assemblée nationale

Adoption du projet de troisième loi de finances rectificative pour 2012 par l'Assemblée nationale

D.O Actualité - 14 Décembre 2012 - n° 46

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Assemblée nationale, 11 déc. 2012 (1ère séance) L'Assemblée nationale a adopté, le mardi 11 décembre 2012, en première lecture, le projet de troisième loi de finances rectificative pour 2012. Nous présentons à l'issue de ce vote, les articles nouveaux et modifiés ainsi que ceux qui ont été adoptés en l'état ou sous réserve de légères adaptations de caractère rédactionnel. De nombreuses mesures nouvelles ont été adoptées par voie d'amendement, parmi lesquelles des dispositions fiscales dont les principales (...)

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N°46 . 2012-12-14


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