AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 14 Décembre 2012 - n° 46Lancement de la campagne de révision des valeurs locatives des locaux professionnels en février 2013 sur l'ensemble du territoire

Lancement de la campagne de révision des valeurs locatives des locaux professionnels en février 2013 sur l'ensemble du territoire

D.O Actualité - 14 Décembre 2012 - n° 46

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Communiqué DGFiP, 29 nov. 2012 Dans le cadre de la généralisation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels sur l'ensemble du territoire, l'Administration précise les obligations déclaratives des propriétaires de locaux professionnels en 2013. Les propriétaires de tels locaux (locaux commerciaux, bureaux, locaux occupés par les professions libérales, etc.) recevront mi-février 2013 une déclaration n° 6660-REV, pré-identifiée, à remplir pour chaque local qu'ils possèdent. La date (...)

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N°46 . 2012-12-14


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