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Maintien pour 2012 de la liste des communes classées en ZRR

D.O Actualité - 14 Décembre 2012 - n° 46

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A. 4 déc. 2012 : Journal Officiel 6 Décembre 2012 Les entreprises situées dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) sont susceptibles de bénéficier de diverses mesures d'incitation prévues notamment : en matière économique (pour l'attribution de certaines aides, par exemple) ; en matière sociale (exonération de charges sociales patronales notamment) ; en matière fiscale (exonération temporaire d'impôt sur les bénéfices des entreprises nouvelles, exonération temporaire de CET, allégements des (...)

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N°46 . 2012-12-14


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