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D.O Actualité - 14 Décembre 2012 - n° 46

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité sociale : des précisions de l'URSSAF sur les formalités à accomplir par les moniteurs de ski ; (URSSAF, communiqué 29 nov. 2012) l'autorisation de la ratification de la convention du travail maritime de l'OIT ; (L. n° 2012-1320, 29 nov. 2012 : Journal Officiel 30 Novembre 2012) la fixation pour 2013 des montants minimum et maximum de l'indemnité forfaitaire de gestion due par le tiers responsable d'un accident non professionnel (ou par son assureur) à la (...)

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N°46 . 2012-12-14


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