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Annonce de la réforme de l'assurance emprunteur

D.O Actualité - 12 Décembre 2013 - n° 46

EXTRAIT *

IGF, rapp. n° 2013-M-086-02, nov. 2013 ; Minefi, communiqué 29 nov. 2013 L'Inspection générale des finances (IGF) a remis, au mois de novembre dernier, un rapport sur le marché de l'assurance emprunteur. Le texte intégral du rapport peut être consulté à partir de la page d'accueil du site www.lexisnexis.fr, « Nos services », « Espace abonnés », « D.O Documents utiles ». À la suite de ce rapport, le ministre de l'Économie et des Finances et le ministre de l'Économie sociale et solidaire et de la Consommation (...)

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N°46 . 2013-12-12


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