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Annonce de la dématérialisation des déclarations de CIR et de CICE

D.O Actualité - 12 Décembre 2013 - n° 46

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Rép. min. n° 39472 : JOAN Q 26 nov. 2013 Dans son rapport du 11 septembre 2013 sur l'évolution et les conditions de maîtrise du crédit d'impôt recherche (CIR), la Cour des comptes a recommandé, notamment, la dématérialisation de la déclaration de CIR (V. D.O Actualité 34/2013, n° 4, § 1 et s.). Interrogé sur cette recommandation et sur son délai de mise en oeuvre, le ministre du Budget a rappelé, dans une réponse ministérielle du 26 novembre 2013, que le Gouvernement s'inscrit pleinement dans une (...)

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N°46 . 2013-12-12


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