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D.O Actualité - 12 Décembre 2013 - n° 46

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1. On relèvera également dans l'actualité fiscale : la fixation du modèle de formulaire « contribution sur le chiffre d'affaires – entreprises de l'industrie pharmaceutique » ; (A. 14 nov. 2013 : Journal Officiel 28 Novembre 2013) la création par la DGFiP d'un entrepôt de données dédié aux études fiscales nationales et internationales dénommé « EDEN » Cet entrepôt de données, qui se substitue à l'entrepôt de données actuellement dédié aux études fiscales nationales, a pour finalité : de permettre (...)

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N°46 . 2013-12-12


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