AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 12 Décembre 2013 - n° 46Montant des cotisations de retraite complémentaire et d'invalidité-décès de certaines professions libérales pour 2013

Montant des cotisations de retraite complémentaire et d'invalidité-décès de certaines professions libérales pour 2013

D.O Actualité - 12 Décembre 2013 - n° 46

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D. n° 2013-1081, 29 nov. 2013 : Journal Officiel 1er Décembre 2013 Les montants annuels des cotisations de retraite complémentaire et d'invalidité-décès de certaines professions libérales pour 2013 ont été officiellement fixés. Les montants annuels, pour l'année 2013, des cotisations dues aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'invalidité-décès des sections professionnelles de certaines professions libérales et des artistes-auteurs viennent d'être officiellement fixés par un décret (...)

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N°46 . 2013-12-12


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