AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 12 Décembre 2013 - n° 46Précisions administratives sur les nouvelles règles de protection des jeunes travailleurs en matière de santé et de sécurité au travail

Précisions administratives sur les nouvelles règles de protection des jeunes travailleurs en matière de santé et de sécurité au travail

D.O Actualité - 12 Décembre 2013 - n° 46

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Circ. intermin. n° 11, 23 oct. 2013 Les nouvelles modalités de mise en oeuvre des dérogations aux travaux réglementés pour les jeunes travailleurs et les jeunes en formation professionnelle, en vigueur depuis le 14 octobre 2013, viennent d'être précisées par l'Administration dans une circulaire interministérielle n° 11 du 23 octobre 2013. Rappelons toutefois que les autorisations de dérogation individuelles accordées à l'employeur ou au chef d'établissement en vigueur au 13 octobre 2013 demeurent (...)

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N°46 . 2013-12-12


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