AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 12 Décembre 2013 - n° 46Conditions de validation de périodes de chômage au titre de l'assurance vieillesse du régime général en cas d'exercice d'une activité non-salariée

Conditions de validation de périodes de chômage au titre de l'assurance vieillesse du régime général en cas d'exercice d'une activité non-salariée

D.O Actualité - 12 Décembre 2013 - n° 46

EXTRAIT *

Lettre CNAV, 5 déc. 2013 Dans une lettre du 5 décembre 2013, la CNAV clarifie les conditions du maintien de la qualité d'assuré social en cas d'exercice d'une activité non salariée postérieurement au début de la période de chômage indemnisé, pour la validation de ces périodes en tant que périodes assimilées au titre de l'assurance vieillesse du régime général. Cette lettre annule et remplace la lettre CNAV du 26 septembre 2012 (V. D.O Actualité 35/2012, n° 7, § 1). En effet, la validation de périodes (...)

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N°46 . 2013-12-12


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