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D.O Actualité - 12 Décembre 2013 - n° 46

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité sociale : la fixation du barème 2014 des coûts moyens d'incapacité temporaire et permanente pour la fixation du taux individuel de cotisation AT-MP applicable aux établissements relevant du régime général et des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ; (A. 4 déc. 2013 : Journal Officiel 8 Décembre 2013) la modification, à compter du 1er janvier 2014, de la nomenclature des risques annexée aux arrêtés des 17 octobre et 6 décembre 1995 pour (...)

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N°46 . 2013-12-12


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