À noter également

D.O Actualité - 12 Décembre 2013 - n° 46

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité juridique : l'aménagement des règles d'investissement des entreprises d'assurance dans des prêts ou des fonds de prêts à l'économie ; Cet arrêté, qui ajoute trois nouveaux articles au sein du Code des assurances (C. assur., art. A. 332-2, A. 332-3 et A. 332-4 nouveaux) s'inscrit dans le prolongement du décret n° 2013-717 du 2 août 2013 modifiant certaines règles d'investissement des entreprises d'assurance (V. D.O Actualité 30/2013, n° 24, § 1). (A. 9 déc. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°46 . 2013-12-12


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement