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Suppression de l'impôt sur les opérations de bourse

D.O Actualité - 21 Décembre 2007 - n° 47

EXTRAIT *

L. fin. 2008, adoptée le 18 déc. 2007, art. 11 L'impôt sur les opérations de bourse est supprimé pour les opérations d'achat et de vente réalisées à compter du 1er janvier 2008. Les opérations de bourse ayant pour objet l'achat ou la vente de valeurs de toute nature effectuées par l'intermédiaire d'un professionnel donnent lieu à la rédaction d'un bordereau soumis à un droit de timbre dû par les seuls investisseurs résidant en France et dont les modalités sont fixées par les articles 978 et 980 à (...)

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N°47 . 2007-12-21


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