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Revalorisation du barème de l'ISF dû au titre de 2009

D.O Actualité - 22 Décembre 2008 - n° 47

EXTRAIT *

L. fin. 2009, adoptée le 17 déc. 2008, art. 2, I, 1° Le barème 2009 de l'impôt de solidarité sur la fortune est actualisé dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu (+ 2,9 %). Le nouveau seuil d'imposition à l'ISF dû au titre de l'année 2009 est ainsi de 790 000 € (au lieu de 770 000 € pour l'ISF dû au titre de l'année 2008). Les tranches du tarif de l'ISF sont actualisées dans la même proportion que la limite supérieure de la première (...)

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N°47 . 2008-12-22


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