AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 23 Décembre 2009 - n° 47Prorogation d'un an du crédit d'impôt en faveur du remplacement temporaire de certains exploitants agricoles

Prorogation d'un an du crédit d'impôt en faveur du remplacement temporaire de certains exploitants agricoles

D.O Actualité - 23 Décembre 2009 - n° 47

EXTRAIT *

L. fin. 2010, adoptée le 18 déc. 2009, art. 92 Le crédit d'impôt en faveur du remplacement temporaire des exploitants agricoles soumis à une astreinte quotidienne sur leur exploitation est maintenu pour les dépenses engagées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010. Dans le but de favoriser le remplacement pour congé des exploitants agricoles soumis à une astreinte quotidienne sur leur exploitation, un crédit d'impôt sur le revenu a été institué afin de prendre en charge une partie des coûts liés (...)

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N°47 . 2009-12-23


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