AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 22 Décembre 2011 - n° 47Prorogation et recentrage du crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie et du développement durable

Prorogation et recentrage du crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie et du développement durable

D.O Actualité - 22 Décembre 2011 - n° 47

EXTRAIT *

L. fin. 2012, adoptée le 21 déc. 2011, art. 81 Le crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie et du développement durable (CGI, art. 200 quater) est prorogé de trois ans, soit jusqu'au 31 décembre 2015, mais sera, à compter du 1er janvier 2012 : calculé selon des taux diminués de 20 % puis soumis au rabot de 15 % (V. n° 3, § 1 et s.) et, notamment, sur des dépenses d'équipements solaires thermiques et photovoltaïques plafonnées par kilowatt-crête ou par mètre carré ; recentré sur les rénovations (...)

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N°47 . 2011-12-22


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