AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 22 Décembre 2011 - n° 47Augmentation du malus et de la taxe annuelle applicables aux véhicules polluants

Augmentation du malus et de la taxe annuelle applicables aux véhicules polluants

D.O Actualité - 22 Décembre 2011 - n° 47

EXTRAIT *

L. fin. 2012, adoptée le 21 déc. 2011, art. 55 Le tarif de la taxe additionnelle à la taxe régionale sur les certificats d'immatriculation, dite « malus automobile », est à nouveau aménagé, avant même que la dernière augmentation prévue par la loi de finances rectificative pour 2010 soit entrée en vigueur. Ainsi, le tarif applicable aux véhicules émettant 181 grammes et plus de CO2/km est sensiblement augmenté afin de permettre l'équilibre budgétaire du dispositif « bonus-malus ». Le nouveau tarif (...)

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N°47 . 2011-12-22


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