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Amortissement exceptionnel des robots industriels acquis par les PME

D.O Actualité - 20 Décembre 2013 - n° 47

EXTRAIT *

L. fin. 2014, adoptée le 19 déc. 2013, art. 20 Un nouvel amortissement exceptionnel sur 24 mois est instauré pour les robots industriels acquis ou créés par les PME entre le 1er octobre 2013 et le 31 décembre 2015. Le bénéfice de cet amortissement est toutefois subordonné au respect du plafond de minimis. Ces dispositions s'appliquent : – pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, à l'impôt sur le revenu dû au titre de 2013 et des années suivantes ; – pour les entreprises soumises à l'impôt (...)

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N°47 . 2013-12-20


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