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Aménagements du crédit d'impôt recherche (CIR)

D.O Actualité - 23 Décembre 2014 - n° 47

EXTRAIT *

L. fin. 2015, adoptée le 18 déc. 2014, art. 66 et 75 La notion de « doctorat » dont doivent être titulaires les jeunes docteurs pour lesquels les rémunérations et les dépenses de fonctionnement sont prises en compte pour un montant majoré dans l'assiette du CIR pendant les 2 ans suivant leur recrutement est désormais définie par un renvoi exprès au Code de l'éducation. Cette restriction s'applique à compter de l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année 2014 (entreprises soumises à l'IR) et pour (...)

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N°47 . 2014-12-23


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