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Nouvelles modalités d'actualisation de la liste des zones urbaines sensibles

D.O Actualité - 28 Décembre 2007 - n° 48

EXTRAIT *

L. fin. 2008, n° 2007-1822, 24 déc. 2007, art. 140 La liste des zones urbaines sensibles fera l'objet d'une actualisation tous les cinq ans à compter de 2009. Ayant pour objectifs de proportionner le champ d'application des aides économiques et/ou des régimes fiscaux et sociaux incitatifs, en fonction du handicap des différentes parties du territoire et de les concentrer sur les zones les plus fragiles, la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (L. n° 95-115, 4 févr. (...)

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N°48 . 2007-12-28


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