AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 28 Décembre 2007 - n° 48Pérennisation et plafonnement des aides au secteur des HCR

Pérennisation et plafonnement des aides au secteur des HCR

D.O Actualité - 28 Décembre 2007 - n° 48

EXTRAIT *

L. fin. 2008, n° 2007-1822, 24 déc. 2007, art. 131 Le dispositif temporaire de soutien au secteur des hôtels-cafés-restaurants, qui comprend une aide à l'emploi de personnel salarié et une aide spécifique au titre du conjoint collaborateur des travailleurs indépendants, est désormais applicable sans limitation de durée. Pour les périodes d'emploi effectuées à compter du 1er janvier 2008, l'aide aux employeurs du secteur des HCR, hors restauration collective, s'applique dans les conditions de revalorisation (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°48 . 2007-12-28


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement