AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 28 Décembre 2007 - n° 48Suppression des aides au remplacement de salariés partis en formation ou en congé de maternité ou d'adoption

Suppression des aides au remplacement de salariés partis en formation ou en congé de maternité ou d'adoption

D.O Actualité - 28 Décembre 2007 - n° 48

EXTRAIT *

L. fin. 2008, n° 2007-1822, 24 déc. 2007, art. 130 À compter du 1er janvier 2008, les aides financières au remplacement des salariés partis en formation, ou en congé de maternité ou d'adoption, dans les entreprises de moins de 50 salariés, sont supprimées. Toutefois, ces aides continueront à être versées, en 2008, aux entreprises jusqu'au terme des formations et des congés de maternité ou d'adoption ayant débuté en 2007. Aide au remplacement des salariés partis en congé de maternité ou d'adoption. (...)

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N°48 . 2007-12-28


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