AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 28 Décembre 2007 - n° 48Suppression de l'allocation équivalent retraite au 1er janvier 2009

Suppression de l'allocation équivalent retraite au 1er janvier 2009

D.O Actualité - 28 Décembre 2007 - n° 48

EXTRAIT *

L. fin. 2008, n° 2007-1822, 24 déc. 2007, art. 132 À compter du 1er janvier 2009, le dispositif permettant à des demandeurs d'emplois n'ayant pas atteint l'âge de 60 ans mais justifiant de 160 trimestres validés de bénéficier de l'allocation équivalent retraite (AER) est abrogé. Si aucune entrée dans le dispositif ne peut plus être opérée à compter de cette date, l'allocation équivalent retraite continuera à être servie aux allocataires qui en bénéficient au 1er janvier 2009, et ce, jusqu'à l'expiration (...)

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N°48 . 2007-12-28


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