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Extension de l'expérimentation du revenu de solidarité active

D.O Actualité - 28 Décembre 2007 - n° 48

EXTRAIT *

L. fin. 2008, n° 2007-1822, 24 déc. 2007, art. 123 La mise en place, à titre expérimental, du revenu de solidarité active est désormais ouverte à l'ensemble des départements ayant fait acte de candidature avant le 31 octobre 2007. L'article 21 de la loi en faveur du travail de l'emploi et du pouvoir d'achat (L. n° 2007-1223, 21 août 2007) a mis en place le dispositif expérimental du revenu de solidarité active (RSA), qui a pour objet de garantir au bénéficiaire d'un minimum social qui prend, reprend (...)

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N°48 . 2007-12-28


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