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Modalités de la nouvelle aide temporaire à l'embauche pour les petites entreprises

D.O Actualité - 30 Décembre 2008 - n° 48

EXTRAIT *

D. n° 2008-1357, 19 déc. 2008 (Journal Officiel 20 Décembre 2008) Dans le cadre du Plan de relance de l'économie, une aide dégressive temporaire est accordée aux entreprises comptant un effectif de moins de 10 salariés, apprécié au 30 novembre 2008. L'aide est accordée pour les embauches réalisées, à compter du 4 décembre 2008, par contrat à durée indéterminée ou par contrat à durée déterminée supérieure à un mois, au titre des rémunérations versées pour les mois de janvier 2009 à décembre 2009 ouvrant (...)

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N°48 . 2008-12-30


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