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Taux de l'usure applicables au 1er trimestre 2009

D.O Actualité - 30 Décembre 2008 - n° 48

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Communiqué MINEFE, 23 déc. 2008 Les taux de l'usure applicables à compter du 1er janvier 2009, établis sur la base des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du 4e trimestre 2008, ont été communiqués par le ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi. L'article 7 de la loi en faveur des PME a exclu du champ d'application de la réglementation de l'usure, à l'exception des découverts en compte, les prêts consentis aux personnes physiques agissant pour leurs (...)

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N°48 . 2008-12-30


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