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Objet de l'indice du coût national de la construction

D.O Actualité - 30 Décembre 2009 - n° 48

EXTRAIT *

D. n° 2009-1568, 15 déc. 2009 (Journal Officiel 17 Décembre 2009) Le décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009 définit l'indice relatif au coût de la construction comme l'indice mesurant l'évolution du prix des marchés de constructions neuves passés entre les maîtres d'ouvrage et les entreprises assurant les travaux de bâtiment. Ne sont pas pris en compte pour le calcul de cet indice les opérations de réhabilitation et les travaux d'entretien. Il rappelle en outre que l'indice relatif au coût de la (...)

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N°48 . 2009-12-30


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