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D.O Actualité - 30 Décembre 2009 - n° 48

EXTRAIT *

un arrêté modifiant l'arrêté du 8 juillet 2008 définissant les critères de certification des compétences des personnes réalisant l'état de l'installation intérieure d'électricité et les critères d'accréditation des organismes de certification (V. D.O Actualité 29/2008, n° 28, n° 1 et s.) ; (A. 10 déc. 2009 : Journal Officiel 19 Décembre 2009) un arrêté modifiant l'arrêté du 30 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes réalisant l'état relatif à la présence (...)

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N°48 . 2009-12-30


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