AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 30 Décembre 2010 - n° 48Taux collectifs d'accidents du travail et majorations particulières applicables au 1er janvier 2011

Taux collectifs d'accidents du travail et majorations particulières applicables au 1er janvier 2011

D.O Actualité - 30 Décembre 2010 - n° 48

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AAA. 27 déc. 2010 (Journal Officiel 29 Décembre 2010) ; A. 17 déc. 2010 (Journal Officiel 24 Décembre 2010) ; D. n° 2010-1626, 23 déc. 2010 (Journal Officiel 26 Décembre 2010) Pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2011, les taux collectifs des cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général viennent d'être fixés. Sont également fixés les taux de cotisations d'accidents du travail et des (...)

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N°48 . 2010-12-30


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