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Autres aménagements en matière sociale

D.O Actualité - 29 Décembre 2011 - n° 48

EXTRAIT *

L. fin. 2012, n° 2011-1977, 28 déc. 2011, art. 61 et 152 : Journal Officiel 29 Décembre 2011 Parmi les autres mesures sociales de la loi de finances pour 2012, on relève également : la suppression du dispositif d'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi (AS-FNE) ; la clarification de la procédure de recouvrement des indus par Pôle emploi dont la gestion lui est désormais confiée intégralement. Parmi les autres mesures sociales de la loi de finances pour 2012, on relève également : la suppression (...)

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N°48 . 2011-12-29


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