AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 29 Décembre 2011 - n° 48Commentaires administratifs de certains aménagements apportés au crédit d'impôt développement durable

Commentaires administratifs de certains aménagements apportés au crédit d'impôt développement durable

D.O Actualité - 29 Décembre 2011 - n° 48

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Instr. 7 déc. 2011 : BOI 5 B-15-11, 21 déc. 2011 L'Administration commente les aménagements apportés au crédit d'impôt développement durable pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2011 : la réduction du taux du crédit d'impôt, en particulier pour les équipements de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, le plafonnement des dépenses de matériaux d'isolation thermique des parois opaques, la modification des critères de performance exigés pour les pompes à chaleur (...)

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N°48 . 2011-12-29


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