AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 27 Décembre 2013 - n° 48Remise au Gouvernement du rapport sur la simplification des régimes de l'entrepreneuriat individuel

Remise au Gouvernement du rapport sur la simplification des régimes de l'entrepreneuriat individuel

D.O Actualité - 27 Décembre 2013 - n° 48

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Min. Artisanat et Commerce, communiqué 18 déc. 2013 ; Rapp. “Entreprises et entrepreneurs individuels : passer du parcours du combattant au parcours de croissance”, déc. 2013 Le député Laurent Grandguillaume a remis au Gouvernement, le 17 décembre 2013, son rapport sur la simplification des régimes juridiques, sociaux et fiscaux de l'entrepreneuriat individuel, intitulé “Entreprises et entrepreneurs individuels : passer du parcours du combattant au parcours de croissance”. Le texte intégral du rapport (...)

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N°48 . 2013-12-27


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