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Accord des partenaires sociaux sur les orientations de la réforme de la formation professionnelle

D.O Actualité - 27 Décembre 2013 - n° 48

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Projet ANI, 14 déc. 2013 Syndicats et patronat sont parvenus, le 14 décembre 2013, à un projet d'accord jetant les bases d'une nouvelle réforme du paysage de la formation professionnelle. Après sa signature, l'accord sera transposé dans un projet de loi qui sera présenté le 22 janvier 2014 en Conseil des ministres, avant d'être débattu au Parlement en février. Paraphé par le Medef, l'UPA et les syndicats CFTC, CFDT, CFE-CGC et FO, l'ANI revêt désormais un caractère majoritaire. La CGT devrait se (...)

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N°48 . 2013-12-27


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