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D.O Actualité - 27 Décembre 2013 - n° 48

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité fiscale : l'actualisation de la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) ; Un arrêté du 19 décembre 2013 modifie cette liste en substituant au nom de la commune de Saint-Clémentin celui de la commune de Voulmentin, qui est issue du regroupement des communes de Saint-Clémentin et de Voultegon, situées dans les Deux-Sèvres. (A. 19 déc. 2013 : Journal Officiel 21 Décembre 2013) la fixation des tarifs des redevances communale et départementale (...)

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N°48 . 2013-12-27


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