AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 27 Décembre 2013 - n° 48Nouvelles précisions sur la participation des caisses d'assurance maladie aux cotisations sociales des PAMC

Nouvelles précisions sur la participation des caisses d'assurance maladie aux cotisations sociales des PAMC

D.O Actualité - 27 Décembre 2013 - n° 48

EXTRAIT *

Circ. CNAM n° 19/2013, 17 déc. 2013 Dans une circulaire commune (V. D.O Actualité 42/2013, n° 8, § 1 et s.), l'ACOSS et la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) ont rappelé et précisé : d'une part, les règles juridiques applicables à l'affiliation des professionnels de santé conventionnés pour les risques maladie, maternité et décès et à la participation de l'assurance maladie à leurs cotisations sociales ; d'autre part, les modalités de recouvrement de la cotisation (...)

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N°48 . 2013-12-27


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