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Tarif de la taxe sur les huiles alimentaires pour 2015

D.O Actualité - 30 Décembre 2014 - n° 48

EXTRAIT *

A. 4 déc. 2014 : Journal Officiel 12 Décembre 2014 À compter du 1er janvier 2015, le tarif de la taxe sur les huiles alimentaires perçue au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles (CGI, art. 1609 vicies) est fixé comme suit : Le tarif forfaitaire dont le redevable peut demander l'application pour l'imposition des produits alimentaires incorporant des huiles imposables qui font l'objet d'une acquisition intracommunautaire ou d'une importation (CGI, art. 1609 vicies, II, al. 3) (...)

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N°48 . 2014-12-30


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