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D.O Actualité - 30 Décembre 2014 - n° 48

EXTRAIT *

On relèvera également dans l'actualité fiscale : la fixation de la liste des départements d'expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation et des locaux servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile menée en 2015 ; Les départements retenus pour l'expérimentation sont : la Charente-Maritime, le Nord, l'Orne, Paris, le Val-de-Marne. On rappelle que l'article 74 de la loi de finances rectificative pour 2013 a prévu une expérimentation de révision des valeurs locatives (...)

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N°48 . 2014-12-30


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