À noter également

D.O Actualité - 30 Décembre 2014 - n° 48

EXTRAIT *

On relèvera également dans l'actualité juridique : la mise à jour de l'arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs ; Cette mise à jour a pour objet de prendre en compte la suppression de l'obligation d'un dispositif de protection contre la vitesse excessive en montée des ascenseurs électriques à adhérence (V. D.O Actualité 39/2014, n° 13, § 1). (A. 10 déc. 2014 : Journal Officiel 13 Décembre 2014) l'annulation par le Conseil d'État du (...)

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N°48 . 2014-12-30


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