AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Janvier 2000 - n° 1RESPONSABILITÉ HOSPITALIÈRE ET INFORMATION DU MALADE

RESPONSABILITÉ HOSPITALIÈRE ET INFORMATION DU MALADE

Droit Administratif - Janvier 2000 - n° 1

Repère par Jean-Bernard AUBY

EXTRAIT *

DANS DEUX ARRÊTS DE SECTION DU 5 JANVIER, LE CE VIENT D'ÉLARGIR LES obligations d'information des malades pesant sur les hôpitaux publics, et, corrélativement, d'étendre la responsabilité pour défaut de consentement pesant sur eux. Jusque-là, la jurisprudence administrative n'exigeait d'informer les patients en passe de recevoir des soins ou de faire l'objet d'une intervention chirurgicale que des risques non exceptionnels. Sauf dans deux domaines où une obligation d'information complète avait été (...)

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Droit Administratif

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N°1 . 2000-01-01


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