AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Janvier 2000 - n° 1LES DÉCOUVERTES FAITES PAR LES AGENTS PUBLICS. - L'affaire de la grotte Chauvet

LES DÉCOUVERTES FAITES PAR LES AGENTS PUBLICS. - L'affaire de la grotte Chauvet

Droit Administratif - Janvier 2000 - n° 1

Chronique par Manuel CARIUS

EXTRAIT *

Le fait que la découverte de la grotte Chauvet ait été faite par un groupe que conduisait un agent non titulaire de l'administration a conduit celle-ci à revendiquer des droits sur elle. Manuel Carius indique le cadre de principe dans lequel la discussion au sujet de ces droits doit être placée. La condamnation par le Tribunal correctionnel de Lyon, pour faux en écriture publique, de deux fonctionnaires du ministère de la culture le 18 juin 1999, nous amène à revenir sur la controverse qui est née (...)

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N°1 . 2000-01-01


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