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Journal officiel ou Bulletin officiel ?

Droit Administratif - Janvier 2000 - n° 1

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Référence : CE, 20 oct. 1999, Bailleul, Req. n° 181732 : Juris-Data n° 051200 La publication au Journal officiel peut remplacer la publication dans un bulletin officiel prévue par un texte. . Considérant qu'aux termes des deux premiers alinéas de l'article 2 de l'arrêté du 6 septembre 1989 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale : « Les arrêtés d'ouverture (...)

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N°1 . 2000-01-01


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