AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Janvier 2000 - n° 1Quand la promotion de la collectivité recouvre celle d'un groupe politique

Quand la promotion de la collectivité recouvre celle d'un groupe politique

Droit Administratif - Janvier 2000 - n° 1

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Référence : TA Dijon, 22 juin 1999, Pesquet, n° 990158 Un jugement du TA de Dijon annule les actes d'un président de conseil régional relatifs à la passation et à l'exécution d'un marché concernant une brochure d'information sur les activités de la collectivité, qui s'est avérée être un instrument de la propagande politique du groupe majoritaire. • Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, par délibération en date du 16 novembre 1998, la commission permanente du conseil régional de Bourgogne (...)

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Droit Administratif

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N°1 . 2000-01-01


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