AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Janvier 2000 - n° 1Irrecevabilité manifeste non susceptible d'être couverte en cours d'instance

Irrecevabilité manifeste non susceptible d'être couverte en cours d'instance

Droit Administratif - Janvier 2000 - n° 1

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Référence : CE, 22 nov. 1999, Arteaga-Romero, Req. n° 186882 : Juris-Data n° 051206 Des enseignants chercheurs sont manifestement irrecevables à contester des mesures d'organisation prises par des établissements dans lesquels ils ne sont pas affectés, et cette irrecevabilité est insusceptible d'être couverte en cours d'instance. . Considérant que le laboratoire de physique corpusculaire (LPC), dans lequel les requérants, maîtres de conférence des Universités de Paris VI et d'Amiens, exercent des (...)

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N°1 . 2000-01-01


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