AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Janvier 2001 - n° 1RESPONSABILITÉ HOSPITALIÈRE. - La jurisprudence « Bianchi » : symbole ou réalité ?

RESPONSABILITÉ HOSPITALIÈRE. - La jurisprudence « Bianchi » : symbole ou réalité ?

Droit Administratif - Janvier 2001 - n° 1

Chronique par Frédéric THIRIEZ

EXTRAIT *

Analysant avec précision la jurisprudence dérivée de l'arrêt « Bianchi » du 9 avril 1993, auquel la Cour de cassation a récemment refusé d'emboîter le pas, Frédéric Thiriez découvre que la porte ouverte par cet arrêt est en fait bien étroite. Dans un arrêt de principe du 8 novembre 2000, la formation plénière de la Première chambre civile de la Cour de cassationNote 1 a refusé de transposer au secteur privé la jurisprudence dite « Bianchi »Note 2, par laquelle le juge administratif accepte, sous (...)

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Droit Administratif

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N°1 . 2001-01-01


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