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Passation des marchés de conception-réalisation

Droit Administratif - Janvier 2001 - n° 1

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Référence : CE, 16 oct. 2000, Sté Stereau, Req. n° 213958 : Juris-Data n° 061 188 L'avis d'appel à concurrence doit exposer les motifs d'ordre technique qui rendent nécessaire l'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrage. L'arrêt indique également que lorsque le règlement de consultation fixe une durée maximale pour les phases de conception et de réalisation, cette contrainte ne peut pas être levée après le dépôt des offres. Il admet encore que toute entreprise candidate peut demander (...)

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N°1 . 2001-01-01


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