AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Janvier 2001 - n° 1Comment concilier la Convention de Schengen et l'article 8 de la CEDH ?

Comment concilier la Convention de Schengen et l'article 8 de la CEDH ?

Droit Administratif - Janvier 2001 - n° 1

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Référence : CE, 25 oct. 2000, Cucicea-Lamblot, Req. n° 212315 : Juris-Data n° 061200 Les principes de l'article 8 de la Convention européenne peuvent conduire à s'écarter de la règle de non-admission des étrangers signalés au système d'information Schengen. Le juge demande ici au ministère des affaires étrangères de lui préciser les motifs du signalement de l'intéressé. • Considérant que, pour refuser à M. Cucicea le visa de court séjour qu'il sollicitait, les services de l'ambassade de France en (...)

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N°1 . 2001-01-01


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