EURODROIT ADMINISTRATIF

Droit Administratif - Janvier 2002 - n° 1

Repère par Jean-Bernard AUBY

EXTRAIT *

VOUS ÊTES-VOUS DIT, EN LISANT CE TITRE, QU'IL NE VALAIT pas plus qu'un jeu de mots pour discours de comice agricole ? J'espère que vous deviendrez plus indulgent lorsque vous aurez lu les pages qui suivent. Vous y verrez le juge communautaire objecter aux bonifications d'ancienneté que notre droit des pensions de retraite de la fonction publique réserve aux femmes à proportion du nombre d'enfants qu'elles ont élevés (comm. n° 12). Vous y verrez le droit de la convention européenne des droits de l'homme, (...)

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Droit Administratif

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N°1 . 2002-01-01


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