AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Janvier 2002 - n° 1COLLECTIVITÉS LOCALES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

COLLECTIVITÉS LOCALES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

Droit Administratif - Janvier 2002 - n° 1

Chronique par Emmanuel ARNAUD

EXTRAIT *

Emmanuel Arnaud fait le point sur les possibilités d'intervention des collectivités territoriales après la loi du 17 juillet 2001, qui les a élargies en matière de mise en place d'infrastructures de télécommunications en milieu ouvert. La modification récente de l'article L. 1511-6 (L. 17 juill. 2001) du Code général des collectivités territoriales, modifiant à nouveau les pouvoirs donnés aux collectivités locales en matière de mise en place d'infrastructures et de réseaux de télécommunications, (...)

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Droit Administratif

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N°1 . 2002-01-01


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