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Analyse économique du droit appliquée au service public

Droit Administratif - Janvier 2002 - n° 1

Commentaires par Michel BAZEX et S. BLAZY

EXTRAIT *

Référence : CJCE, 25 oct. 2001, Glockner, aff. n° C-475/99 La CJCE indique, en s'appuyant sur une analyse économique, à quelles conditions la concession d'un monopole en matière de transports sanitaires peut être considérée comme compatible avec le droit communautaire. Sur l'applicabilité de l'article 90, paragraphe 1, du traité CE (devenu article 86, paragraphe 1, CE) (18) Avant d'examiner la question préjudicielle, il convient de vérifier si l'article 90, paragraphe 1, du traité est applicable (...)

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N°1 . 2002-01-01


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