AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Janvier 2002 - n° 1UGAP : modification du décret du 30 juillet 1985

UGAP : modification du décret du 30 juillet 1985

Droit Administratif - Janvier 2002 - n° 1

Commentaires par A. MÉNÉMÉNIS

EXTRAIT *

Référence : D. n° 2001-887, 28 sept. 2001, modifiant le décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics : Journal Officiel 29 Septembre 2001 À la suite de l'arrêt « CAMIF » (CE, 27 juill. 2001, req. n° 218067), le décret relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) a été modifié par le décret n° 2001-887. Art. 1er. — L'article 25 du décret du 30 juillet 1985 susvisé est remplacé par (...)

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N°1 . 2002-01-01


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